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Vos avantages AGEFIPH

Toute entreprise de plus de 20 salariés est dans l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou doit verser une contribution Agefiph. Faire appel à une entreprise adaptée réduit cette taxe.

En faisant appel à une entreprise adaptée comme Sicomen, vous avez deux grands moyens de diminuer vos coûts liés à votre obligation d’emploi de personnel reconnu avec handicap :

1. Obtenir une réduction du montant de votre taxe Agefiph ou taxe Fiphfp

Toutes les entreprises de plus de 20 salariés (en équivalent temps plein) sont dans l’obligation d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6% de leur effectif total. Ceux-ci doivent impérativement avoir une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Si ce taux n’est pas atteint, l’entreprise doit verser une contribution financière à l’AGEFIPH pour les entreprises du secteur privé, ou à la FIPHFP pour les entreprises du secteur public. Celle-ci est calculée sur la base de votre chiffre d’affaires N-1.

Cette obligation peut être remplie en travaillant en partenariat avec des entreprises adaptées ou des ESAT (Établissement et Service d’Aide par le Travail) pour s’exonérer d’une partie de la taxe (50% maximum), par le biais de contrat de sous-traitance et de prestations de service. Tous les ans, l’entreprise adaptée ou l’ESAT auquel vous avez fait appel vous délivre une attestation d’équivalence d’emploi d’unités bénéficiaires vous permettant d’obtenir une réduction de la taxe.

Comment est calculée la taxe agefiph ou fiphfp ?

Les unités bénéficiaires sont calculées par l’entreprise adaptée ou l’ESAT selon les prestations facturées, déduction faite de tous les coûts ne relevant pas de la main d’œuvre travailleurs handicapés comme le coût des matières premières et des encadrants valides.
Sur ce montant, est ensuite appliqué un coefficient réglementaire de 2000 fois le SMIC horaire en vigueur au 31 décembre de l’année en cours. On obtient alors un coefficient, à reporter dans votre masse salariale.

Pour vous donner un exemple :

UB : abréviation d’Unités Bénéficiaires
Exemple d’une simulation suivant le coefficient correspondant à la taille de votre établissement
Taille de l’entreprise 200 à 749 salariés
Exemple d’effectif 300
Obligation d’emploi salariés handicapés 18
Coeff (1) 500
Taxe due par emploi non pourvu (2) 4 835 €
Taxe due si 0 salarié handicapé (2) 87 030 €
Exemple achat de main d’œuvre 50 000 €
Unités bénéficiaires 2.58
Taxe restant due (3) 75 556 €
Gain pour l’entreprise (4) 12 500 €
% Gains/CA MO 25%

(1) Coeff : Lié à la taille de l’entreprise.
(2) Taxe due : Coeff x SMIC x Nombre salariés handicapés manquants.
(3) Taxe restant à payer : Coeff x SMIC x (obligation salariés handicapés - unités bénéficiaires).
(4) Gain : Coeff x (Achat Main d’oeuvre à Entreprise Adaptée) / 2000

NB : Éléments, formules et calculs donnés à titre indicatif suivant textes en vigueur au 31/12/2017

2. Augmenter le nombre de vos unités bénéficiaires lors de votre recrutement de travailleurs handicapés

Recruter est généralement vécu comme une action sensible ; elle engage l’entreprise dans une dynamique de croissance et mieux vaut éviter de se tromper de candidat ! Recruter peut être d’autant plus appréhendé lorsqu’il s’agit d’un travailleur handicapé : saurons-nous l’intégrer dans l’entreprise ? Comment aménager son poste de travail ? … Outre le fait que Sicomen peut vous conseiller et vous accompagner sur le recrutement de travailleurs handicapés, faire appel à une entreprise adaptée présente ici deux grands avantages :

  • Sicomen accompagne dans vos locaux un de ses salariés travailleur handicapé, ce qui vous permet d’apprécier son potentiel et son adéquation avec la culture de votre entreprise. Cela facilite également son intégration auprès de vos collaborateurs.
  • Mieux encore : si vous décidez suite à cette mission de recruter ce collaborateur, il comptera non pas pour 1 travailleur handicapé dans votre masse salariale mais pour 2 travailleurs handicapés car il vient d’une entreprise adaptée. Cette incitation de l’Etat vise à aider nos salariés à rejoindre le monde des entreprises classiques. Seul impératif : il ne doit pas s’écouler plus d’1 mois entre les deux contrats. L’avantage s’applique sur les CDI et les CDD de plus d’1 an. Et vous pourrez également bénéficier via Cap Emploi – un organisme pour faciliter l’insertion des travailleurs avec handicap - d’une aide à l’embauche au moment du recrutement.